SRN et paiement de redevance ski de fond

# Le 5 mars 2016
forez	Je pense que ce panneau est non conforme à la législation car on pourrait considérer en le voyant que : Skieurs de rando nordique doivent aller sur les pistes damées donc payantes Skieurs de rando alpine idem. raquettistes idem Marcheurs idem Alors en mettant "espaces", c'est quoi un espace ??? Je connais le maire du Mont Dore, JF Dubourg, car c'est lui qui était parmi les examinateurs lors du pisteur nordique, c'est un "ancien" moniteur de ski donc un montagnard. Mais que peut-il faire face au carcan judiciaire … C'est aberrant que l'on rende le maire responsable de tout, là où tout simplement le bon sens doit prévaloir. Ce terrible drame montre quand même que les juristes sont les fossoyeurs de l'Humanité, c'est comme à l'armée où réfléchir c'est déjà désobéir, on formate l'humain afin qu'il n'ait plus aucun sens pratique, ne soit plus capable d'anticiper, de prévoir, même si tout ne l'est pas. Beaucoup de gens qui vont au ski n'ont pas de pelle à neige dans leur voiture et s'étonnent s'ils sont coincés que les service de l'état ne soit pas là pour les déneiger immédiatement … "Je paye des impôts, c'est mon droit !" … Ben oui du con ! Mais là t'es dans la nature et mieux vaut avoir un bon sac à dos rempli opportunément qu'un portable dernier cri dans la poche et une Golden carte d'affaire … J'ai vu ça il y a 5 ans, 1 km sous le col du Béal. Une congère de 40 cm et 30 m, 4 voitures arrêtées devant moi et les gars qui essayaient de déblayer avec les pieds … D'autres sont venus s'agglutiner derrière (tous pour aller à l'alpin à Chalmazel) … J'étais le seul à posséder non pas 1 mais 2 pelles à neige : je fus reçu comme le Messie Dans les alpes on voit déblayer les voitures avec des pelles en plastique d'appartement, c'est fou où l'assistanat mène le monde Le bon sens n'existe plus, les Enarques sont passés par là !

# Le 5 mars 2016

forez

Je pense que ce panneau est non conforme à la législation car on pourrait considérer en le voyant que :
Skieurs de rando nordique doivent aller sur les pistes damées donc payantes
Skieurs de rando alpine idem.
raquettistes idem
Marcheurs idem
Alors en mettant "espaces", c'est quoi un espace ???
Je connais le maire du Mont Dore, JF Dubourg, car c'est lui qui était parmi les examinateurs lors du pisteur nordique, c'est un "ancien" moniteur de ski donc un montagnard. Mais que peut-il faire face au carcan judiciaire …
C'est aberrant que l'on rende le maire responsable de tout, là où tout simplement le bon sens doit prévaloir.
Ce terrible drame montre quand même que les juristes sont les fossoyeurs de l'Humanité, smile

c'est comme à l'armée où réfléchir c'est déjà désobéir, on formate l'humain afin qu'il n'ait plus aucun sens pratique, ne soit plus capable d'anticiper, de prévoir, même si tout ne l'est pas.
Beaucoup de gens qui vont au ski n'ont pas de pelle à neige dans leur voiture et s'étonnent s'ils sont coincés que les service de l'état ne soit pas là pour les déneiger immédiatement … "Je paye des impôts, c'est mon droit !" … Ben oui du con ! Mais là t'es dans la nature et mieux vaut avoir un bon sac à dos rempli opportunément qu'un portable dernier cri dans la poche et une Golden carte d'affaire …
J'ai vu ça il y a 5 ans, 1 km sous le col du Béal. Une congère de 40 cm et 30 m, 4 voitures arrêtées devant moi et les gars qui essayaient de déblayer avec les pieds smile

… D'autres sont venus s'agglutiner derrière (tous pour aller à l'alpin à Chalmazel) …
J'étais le seul à posséder non pas 1 mais 2 pelles à neige : je fus reçu comme le Messie smile

Dans les alpes on voit déblayer les voitures avec des pelles en plastique d'appartement, c'est fou où l'assistanat mène le monde smile

Le bon sens n'existe plus, les Enarques sont passés par là ! smile

# Le 30 jan. 2017
alpuss	Bonjour, Vous trouverez ci-joint une proposition de document à emporter sur soi en cas de contrôle sur un domaine nordique. N'hésitez pas à me faire part de vos retours. Cordialement, Modifié il y a 6 ans

# Le 30 jan. 2017
Schlitte	Bonjour alpuss Je crois que l'article L **** du code des ***** avait été cité, mais de mémoire jamais lu le paragraphe spécifique au SRN, ni celui relatif au bon sens. Est-ce indiscret de te demander où tu as choper cette information ? En tout cas merci pour ta participation ! Modifié il y a 6 ans

# Le 31 jan. 2017
alpuss	Bonjour, La partie encadrée est l'article du code. Ce qui suit * est mon interprétation juridique de ce même article. En effet, l'article seul n'est pas très explicite et il est nécessaire de faire une démonstration en ce qui concerne le SRN. Du point de vue du droit, je ne pense pas que cette interprétation puisse être contredite. C'est pour cela que je propose ce document à la critique, notamment si un expert en droit administratif interpréterait les choses autrement… ce qui m'étonnerait. En tout état de cause, cela permettrait lors d'un contrôle de ne pas se faire jeter du domaine pour des motifs illégaux. Si ce texte convient à tous, je conseille à chacun d'en prendre un exemplaire au cas où… et de rester courtois avec les contrôleurs quand même

# Le 31 jan. 2017

alpuss

Bonjour,
La partie encadrée est l'article du code. Ce qui suit * est mon interprétation juridique de ce même article. En effet, l'article seul n'est pas très explicite et il est nécessaire de faire une démonstration en ce qui concerne le SRN. Du point de vue du droit, je ne pense pas que cette interprétation puisse être contredite. C'est pour cela que je propose ce document à la critique, notamment si un expert en droit administratif interpréterait les choses autrement… ce qui m'étonnerait. En tout état de cause, cela permettrait lors d'un contrôle de ne pas se faire jeter du domaine pour des motifs illégaux. Si ce texte convient à tous, je conseille à chacun d'en prendre un exemplaire au cas où… et de rester courtois avec les contrôleurs quand même smile

# Le 2 fév. 2017
forez	Nous avions déjà parlé de ce sujet et j'avais donné à l'époque le lien vers un document de Montagne Massif Central mais depuis, ils l'avaient aussi vite enlevé de leur site … Y avait-il quelque chose à cacher … je l'ai posté en fichier joint, j'espère que ça va fonctionner, mais en résumé c'était : "Accès libre et gratuit au milieu naturel : Les pratiquants qui souhaitent accéder au milieu naturel non aménagé doivent conserver cette possibilité gratuitement même s’ils empruntent en partie un circuit payant." Fichiers joints: 1.09Mb

# Le 2 fév. 2017

forez

Nous avions déjà parlé de ce sujet et j'avais donné à l'époque le lien vers un document de Montagne Massif Central mais depuis, ils l'avaient aussi vite enlevé de leur site … Y avait-il quelque chose à cacher … smile

je l'ai posté en fichier joint, j'espère que ça va fonctionner, mais en résumé c'était :
"Accès libre et gratuit
au milieu naturel :
Les pratiquants qui
souhaitent accéder au
milieu naturel non
aménagé doivent
conserver cette
possibilité gratuitement
même s’ils empruntent
en partie un circuit
payant."

# Le 2 fév. 2017
Schlitte	alpuss Si ce texte convient à tous… Salut ! Juste un truc qui cloche à mon sens, c'est de faire mention de "GR" (chemin de grande randonnée je suppose) dans le paragraphe relatif au bon sens. Je crois l'avoir écrit plus tôt, mais si fût un temps j'ai connu pas mal de problèmes avec certains "vigiles" (je crois qu'il y en a au moins un qui serait fier que je nomme ainsi ) du site nordique "qui empiète sur mon territoire" , depuis quelques années, j'ai juste eu besoin de mentionner que je pratiquais la randonnée nordique pour qu'on me laisse passer. Et en semaine, je crois que pour les "petits" sites, cela coûte trop cher de payer quelqu'un à vérifier les forfaits, qu'ils ne mettent personne. Mais bon, faut se justifier, c'est agaçant quand même alors qu'on ne demande rien… Modifié il y a 6 ans

# Le 2 fév. 2017

Schlitte

alpuss
Si ce texte convient à tous…

Salut !
Juste un truc qui cloche à mon sens, c'est de faire mention de "GR" (chemin de grande randonnée je suppose) dans le paragraphe relatif au bon sens.

Je crois l'avoir écrit plus tôt, mais si fût un temps j'ai connu pas mal de problèmes avec certains "vigiles" (je crois qu'il y en a au moins un qui serait fier que je nomme ainsi smile

) du site nordique "qui empiète sur mon territoire" smile

, depuis quelques années, j'ai juste eu besoin de mentionner que je pratiquais la randonnée nordique pour qu'on me laisse passer. Et en semaine, je crois que pour les "petits" sites, cela coûte trop cher de payer quelqu'un à vérifier les forfaits, qu'ils ne mettent personne. Mais bon, faut se justifier, c'est agaçant quand même alors qu'on ne demande rien… smile

Modifié il y a 6 ans

# Le 8 déc. 2020
Schlitte	Je suis retourné à la recherche d'infos, et trouvé : Code général des collectivités territoriales Article L2333-81 Version en vigueur au 08 décembre 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390719 où il est écrit : L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires. Modifié il y a 2 ans

# Le 8 déc. 2020

Schlitte

Je suis retourné à la recherche d'infos, et trouvé :
Code général des collectivités territoriales
Article L2333-81
Version en vigueur au 08 décembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390719
où il est écrit :
L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires.

Modifié il y a 2 ans

# Le 9 déc. 2020
talonlibre	Merci pour ces informations bien utiles, je vais par curiosité poser la question dans le massif jurassien pour avoir une réponse "officielle" par curiosité. Talon libre Libère ton talon, libère ton esprit… http://www.montagn.com

# Le 9 déc. 2020
Schlitte	Il est bien écrit qu'évidemment il faut respecter le damage !

# Le 10 déc. 2020
Schlitte	Code général des collectivités territoriales Version en vigueur au 10 décembre 2020 Article L2333-81 Modifié par Loi 2006-437 2006-04-14 art. 33 II, IV JORF 15 avril 2006 Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 33 () JORF 15 avril 2006 Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être instituée par délibération du conseil municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de l'établissement de coopération intercommunale compétent, dès lors que le site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage adapté des itinéraires. Chaque année, une délibération fixe le montant de la redevance et les conditions de sa perception. Dans le cas d'installations s'étendant sur plusieurs communes, le montant et les conditions de perception de la redevance sont fixés sur délibérations conjointes des conseils municipaux concernés. L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires.

# Le 10 déc. 2020

Schlitte

Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 10 décembre 2020
Article L2333-81
Modifié par Loi 2006-437 2006-04-14 art. 33 II, IV JORF 15 avril 2006
Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 33 () JORF 15 avril 2006

Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être instituée par délibération du conseil municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de l'établissement de coopération intercommunale compétent, dès lors que le site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage adapté des itinéraires. Chaque année, une délibération fixe le montant de la redevance et les conditions de sa perception.
Dans le cas d'installations s'étendant sur plusieurs communes, le montant et les conditions de perception de la redevance sont fixés sur délibérations conjointes des conseils municipaux concernés.
L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires.