SRN et paiement de redevance ski de fond

Hier j'ai eu une nouvelle discussion désagréable sur le sujet smile
En fait on se trouve dans la même position que des VTTistes ou randonneurs à pied qui croisent des portions goudronnées sur leur chemin ! S'ils pouvaient passer ailleurs ils le feraient volontiers…
N_75
dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires
En clair, chaque maire est susceptible de pondre sa propre réglementation restrictive. On peut toujours la contester au tribunal, mais quelle galère …

Du coté ouest, les gérants du Guéry et du Capucin étaient jusqu’à ce jour plutôt cool, ce qui n'étaient pas le cas à Pessade mais maintenant que le domaine est fermé …

Je ne sais pas ce qu'il en est du coté de la Stele  / Chastreix.



JMC
jmc63
En clair, chaque maire est susceptible de pondre sa propre réglementation restrictive
Un maire vicieux ?
Ce serait intéressant d'avoir l'éclairage de quelqu'un d'initié au vocabulaire du droit (mais peut-être est-ce ton cas ?)

En temps qu'ancien pratiquant de ski de fond j'en connais qui poursuivent l'activité, et dans les discussions sur le sujet j'en ai le sentiment que les zones nordiques sont leurs jouets, et c'est difficile impossible de faire comprendre la notion de partage de la nature, pourtant dans un temps le plus limité possible. Ont-ils seulement remarqué l'espace de part et d'autres des pistes ?

Comme je suis confronté au problème de part ma localisation, le sujet m'intéresse, mais je n'ai rien contre l'existence des pistes de fond que j'ai appréciées à une époque (si elles ne s'étirent pas sur tout un massif, ce qui deviendrait absurde vu qu'ils sont loin de se monter dessus).
Modifié il y a 11 mois
Juste des maires prudents ou un peu trop autoritaire, y'en a smile

Je n'ai aucune compétences juridiques, mais en voyant tous les recours qui sont évoqués aux journaux télévisés, ça peut donner des idées.

Profites bien de la neige, dans les Puys, c'est fini, j'attends le 15 avec impatience pour faire mon premier Puy Loup de la saison (weather permitting) !
JMC
Temps que ça ne devient pas une discipline de masse, peut-être pas grand chose à craindre (c'est tellement confidentiel) ! Sinon les raquettes seraient également impactées, et là ça risque de brailler vu le nombre smile

J'imagine bien que tu attends le 15 comme un bidasse attendait sa quille. Espérons qu'il reste de la neige, car par chez nous elle est d'un caractère assez volage (la garce smile) …
Modifié il y a 11 mois
Hello les agents très spéciaux 0063 et 0075 

 
Pour amener un peu de réponse à vos interrogations, j'ai retrouvé page 2 du présent post et en date du 9 janvier 2012, ma modeste contribution à ce sujet.
A l'époque sur le site de Montagne Massif central il y avait un lien sur un communiqué de presse, qui depuis a été supprimé, sans doute trop gênant et qui disait :
 
"Accès libre et gratuit au milieu naturel : Les pratiquants qui souhaitent accéder au milieu naturel non aménagé doivent conserver cette possibilité gratuitement même s’ils empruntent en partie un circuit payant" 
 
Mais comme je suis un "conservateur", ci-dessous la plaquette de l'époque avec même le numéro de l'article de loi que je vous remet car le copier/coller est tout petit :



Article L2333-81 du Code Général des Collectivités Territoriales Modifié par Loi 2006-437 2006-04-14 art. 33 II, IV JORF 15 avril 2006 - Code du Tourisme




 
 
Donc tout est clair, accès libre et gratuit même si ça commence par des itinéraires payants. 



Et j'ajouterez pour apporter de l'eau ou plutôt de la neige au moulin, que ce que l'on pourrait nommer un précédent existe. 
En effet, au départ d'une des portes du domaine nordique des Crêtes du Forez (fermée depuis longtemps), à Camelot, 5 km au-dessus du village du Brugeron et à 6 km environ du col du Béal (3 routes y arrivent dont deux côté 63) par où est passé le dernier tour de France, il y avait eu à la fin du siècle dernier des problèmes de cohabitation. 
Bien imprudemment, le maire de l'époque avait accepté un permis de construire pour réhabiliter une jasserie située à Jacques Rodde à 1315 m d'altitude. Puis le propriétaire avait décidé d'en faire sa résidence principale en juin 97. Il passait donc allègrement sur les pistes de ski de fond jusqu'au jour où il a été verbalisé. Très en colère il a déposé plainte avec le soutien de 4 propriétaires "saisonniers" comme quoi on l'empêchait d'accéder chez lui. 
J'ai hérité des papiers de mon père car il s'occupait bénévolement à l'époque du Domaine Nordique. La Montagne relate ces faits dans un article en date du 30/01/98. Puis dans un autre du 31/12/99 le président du tribunal administratif de Clermont, François Gourdon "préfèrerai trouver un compromis que faire appliquer le droit". Et le maire du Brugeron disant avec son conseil qu'il ne "voulait pas s'accrocher à un arrêté qui serait entaché d'irrégularité". Mais aucun accord amiable n'a pu être trouvé.
Du coup, un jugement de Salomon a été rendu : la portion de route du col du Béal concernée par le problème, devait être partagée entre le propriétaire qui avait son propre engin de déneigement et la piste de ski de fond. Alors bien sûr, devant cette impossibilité et le danger que ça pouvait représenter, la collectivité a créé  un chemin parallèle pour les skieurs et surtout les enfants des écoles qui à l'époque y montaient.



Donc vous pouvez vous demander où je veux en venir ???



Tout simplement qu'un tel jugement peut faire "jurisprudence" et dans le cas du partage d'un chemin ou route forestière entre skieurs de fond de piste et randonneurs nordiques ou raquettes, l'espace devrait être moitié damé pour la piste et moitié laissé vierge pour les randonneurs. 
 Inutile de vous dire que pour un domaine qui serait obligé d'en arriver là, ce serait… très compliqué. Voilà, comme l'on dit "faites-en bon usage"