SRN et paiement de redevance ski de fond

Ce matin, à 8h30, beau temps, mer belle (gros brouillard de pollution sur les Limagnes), -6 et personne dans la cabane !

J'ai fait ma petite rando jusqu'au Puy de Baladou sans (presque) emprunter les pistes tracées et au retour, je me suis arrêté au centre de ski pour poser la question de la redevance.

Les pisteurs étaient plutôt surpris et content de ma démarche. Ils m'ont assuré que si tu respectes les pistes (sens, pas de raquettes sur les pistes de fond …smile et que tu n'abuse pas en terme d'utilisation du tracé, il n'y aura pas de problème …

Si en plus, tu viens discuter avec eux en début ou fin de rando, cela leur fera plaisir. Pour moi, cela me va bien.

Pour le parking, il est gratuit quelque soit ta pratique.

Ce centre de Pessade est petit et ils n'ont pas la grosse tête. Ils envisagent de proposer du matos SRN l'année prochaine.

Voilà pour ce petit coin d'Auvergne, certainement atypique.

Bon ski à tous.
JM

JMC
Modifié il y a 7 ans
Quand on lit tout ça, on ne peut que se poser la question sur la pertinence de la redevance ski nordique.

En effet, si sur certains domaines, on peut sans problème partir en hors piste, il y en a où c'est très difficile voire impossible.

Mais la loi de 2006 est claire là-dessus :

Article L2333-82 du Code général des Collectivités Territoriales
Modifié par Loi 2006-437 2006-04-14 art. 33 III, IV JORF 15 avril 2006 - Code du Tourisme.

Si l'accès au milieu naturel passe par des pistes damées et uniquement par là, on ne peut empêcher le libre passage.

Mais on peut imaginer un autre cas où le randonneur peut partir par un accès libre et où ensuite le seul passage se trouve sur des pistes damées (par exemple une forêt très dense d'un côté, une falaise de l'autre ou forte pente moitié rochers et forêts) car le relief naturel empêche le passage.

C'est pourquoi à mon avis les domaines immenses avec des kilomètres de piste ont vécu, d'une part d'un point de vue rapport coût/fréquentation et de par cette loi de 2006.

Les domaines payant devront alors soit appartenir en totalité à un privé ou à une collectivité qui gérera le ski (et à condition qu'il n'y ait aucun chemin cadastré dans la parcelle), soit ne plus être payant.

Si la loi montagne de 1985 donnait le droit aux collectivités de percevoir sans ambiguïté une redevance sur neige, la modification de 2006 laisse un grand flou …

Un vaste débat que devront de toute façon se poser les collectivités dans un proche avenir car la définition du libre accès au milieu naturel est très très subjective …
Modifié il y a 7 ans
j'ai oublié ça qui résume un peu le nouvel esprit de cette loi de 1985 revue en 2006 :



"Ce nouvel article du code général des collectivités territoriales qui élargit le champ d’application de la redevance à l’ensemble des activités nordiques
soumet les collectivités à de nouvelles contraintes. En effet, les services évoqués sont obligatoires et cumulatifs. Ils imposent la présence d’équipements d’accueil et un accès libre et gratuit aux " terrains
d’aventure " non aménagés, ce qui n’était pas le cas pour la redevance ski de fond."
Modifié il y a 7 ans
Je partage tout a fait ton analyse : le texte actuel est de très loin préférable a l'article initial de la loi Montagne sur la redevance ski de fond .

En fait c'est a ma connaissance la première fois qu'est énonçé par le législateur ce principe de liberté d'accès
aux espaces naturels . Il était déja sous-jacent dans de nombreux autres textes législatifs , notamment dans les textes relatifs au camping et au droit de la chasse .

Enoncé sous une forme aussi claire et dans ce contexte
législatif antérieur il a bien le gout et la couleur d'un principe fondamental reconnu par les lois de la république
au sens du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel .

De la a dire qu'il est dans notre droit l'équivalent du
droit d'accès aux espaces naturels qu'on connait dans le
droit des pays scandinaves , il y a un pas que je ne franchirais pas .

Là ou je ne te rejoins pas , c'est quand tu écris que la définition de ce droit est très subjective . Non ! Il est
question des espaces naturels et cela exclus évidemment les
espaces durablement aménagés pour une exploitation . Cela exclus donc non seulement les terrains privés au joli gazon tondu , mais aussi les patures closes , les plantations
en tout genre etc …

En tout cas, c'est un sujet a suivre
Modifié il y a 7 ans
Tu as raison Robert, je ne voyais pas les choses comme cela, mais alors, compte tenu que beaucoup de parcelles appartiennent à des privés, ils peuvent en interdire l'accès et dans ce cas seuls les chemins cadastrés pourraient être pris …

Mais alors, si le chemin est damé il faudra payer ou alors partager l'espace, moitié damé, moitié hors piste.

Ca risque d'être compliqué tout ça ??? :oops: :-o
Modifié il y a 7 ans
forez a écrit :
Tu as raison Robert, je ne voyais pas les choses comme cela, mais alors, compte tenu que beaucoup de parcelles appartiennent à des privés, ils peuvent en interdire l'accès et dans ce cas seuls les chemins cadastrés pourraient être pris …

Mais alors, si le chemin est damé il faudra payer ou alors partager l'espace, moitié damé, moitié hors piste.

Ca risque d'être compliqué tout ça ??? :oops: :-o

Pas tant que ça : Ca coute un bras de clore un terrain !
Je pense qu'il faut simplement se garder de considerer comme espace naturel des terrain clos faisant l'objet d'une exploitation continue et évidente . Un exemple récent:
j'ai renonçé a traverser des terrains assez vastes avec une
belle neige dans la mesure ou ils étaient clos d'une cloture aisément franchissable mais detinée a parquer des chevaux .
D'un autre coté, il n'y a pas lieu de craindre que chaque
propriétaire ne se décide a clore de hauts murs ses terres et a barrer l'accès aux espaces naturels . Cela se heurterait a une raison pratique ( voir plus haut ) mais aussi aux aspirations des gens auxquelles la loi est sensible : Un exemple : les servitudes que la loi impose
aux propriétaires pour la pratique du ski .
Modifié il y a 7 ans
je sors un peu du cadre du post (redevance) pour illustrer le fait qu'il est possible à une maire d'interdire une activité (le vtt) sur son territoire.
la Mairie d'Orcine et "Dôme Union" (association des propriétaires autour du Puy de Dôme) ont définit différents type de chemin dans ce secteur (qui est en majorité des propriétés privées).
Ils ont défini des chemins où tu n'a le droit que de faire de la randonnée "pédestre familiale" (donc interdit en VTT)
Et il y a des chemins "Ouverts aux VTT et aux équestres" mais qui sont beaucoup moins nombreux. En gros il y un chemin qui part de Vulcania qui fait le tour du Puy de Dôme et revient au col de Goules . Le reste sur ce secteur est interdit au VTT.
Les chemins autorisés aux vtt autour du Puy de DOme
JMC
Modifié il y a 7 ans
A propos de la redevance "ski de fond", les choses (légales) sont très claires : le droit d'accès au domaine public est garanti à tout citoyen (texte dispo si nécessaire). Le paiement d'une redevance n'est légal que si le domaine en question est clôturé. (c'est pour cette raison que les autoroutes sont clôturées). Quand une piste est tracée sur une piste forestière ou même une route fermée en hiver, cela devient une exagération scandaleuse. De toute façon, la demande de paiement, hors les conditions indiquées ci-devant est illégale et il faut toujours refuser de payer si nous ne voulons pas, qu'un jour, tous les plus beaux itinéraires sauvages soit tracés et fiscalisés. Protégeons nos chères montagnes de l'appât du gain qui détruit tout ! Le droit est pour nous. Seul un gendarme peut vous demander des comptes et, dans ce cas, il faut lui opposer la loi en question et, si nécessaire, il sortira son code civil et il s'excusera.. Aucune autre personne n'est habilitée à s'opposer à vous. Il y a des dizaines d'années que nous pratiquons ainsi, non pour l'argent mais pour la protection des espaces sauvages. Nous n'avons JAMAIS payé.
Modifié il y a 3 ans
J'ai la chance d'évoluer dans un vaste domaine, où on peut cohabiter sans problème avec les fondeurs sur piste tracée.

Il y a cependant quelques rares endroits où il n'y a qu'un seul passage, forcément commun et que la piste damée emprunte en prenant la plupart du temps toute la place.
Ces points de passage obligé sont évidemment là où vont se poster les pisteurs habilités à contrôler si vous avez pris votre forfait "ski de fond"…

Dans ce cas, on se trouve toujours, soit sur un GR, soit sur un sentier de PR "principal", en tout cas sur la voie publique.

Lorsque j'ai commencé à pratiquer le ski de fond hors piste, je l'ai fait au départ sur de simples skis d'alternatif, dans une tenue qui ne permettait pas de me différencier d'un pratiquant lambda…
A ceux qui me demandaient mon forfait, j'ai toujours objecté que je me déplaçais comme bon me semble sur un sentier public, et que le fait qu'il y soit  tracé une piste de ski de fond ne me dérangeait pas, mais qu'il était hors de question de payer quoi que ce soit en plus de mes impôts …

Cet argumentation a toujours fonctionné.  
Depuis que j'ai un matériel et une tenue plus typés SRN,  le dialogue s'engage sur ma pratique, mon matériel, l'état de la neige, etc…
En tout cas, on ne m'embête même plus …

Je ne sais pas si ce type d'argumentation est conforme à nos droits, mais je peux témoigner qu'il est efficace et devrait pouvoir être utilisé sur tout chemin pour lequel on sait qu'il existe une servitude de passage …

smile  eria  smile
Plus belles des traces tu laisseras, meilleur skieur tu deviendras smile
Modifié il y a 3 ans
Bonjour smile

rene
(texte dispo si nécessaire).
J'avais récupéré une plaquette une fois, mais je l'ai égarée. Si tu avais quelque chose sous la main, je veux bien…

eria
Depuis que j'ai un matériel et une tenue plus typés SRN,  le dialogue s'engage sur ma pratique, mon matériel, l'état de la neige, etc…
Dans mon coin perdu du Massif Central, même des spatules de 112mm et des fixations à câbles ne les intriguent pas ! smile

Avant pour passer, pas d'autre solution que d'y aller en force ! smile 
Maintenant, il faut se justifier, tout calmement, mais ça continue de me faire c*ier quand même…
J'ai un peu le sentiment qu'ils se sentent investis d'une mission d'utilité publique, le seul truc qui parvient à amener un peu de monde dans leur villages de toute l'année, et de là ils ont un peu de mal à discerner un resquilleur aux intérêts de la communauté, d'un randonneur.
Modifié il y a 3 ans