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Code général des collectivités territoriales Version en vigueur au 10 décembre 2020 Article L2333-81 Modifié par Loi 2006-437 2006-04-14 art. 33 II, IV JORF 15 avril 2006 Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 33 () JORF 15 avril 2006 Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être instituée par délibération du conseil municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de l'établissement de coopération intercommunale compétent, dès lors que le site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage adapté des itinéraires. Chaque année, une délibération fixe le montant de la redevance et les conditions de sa perception. Dans le cas d'installations s'étendant sur plusieurs communes, le montant et les conditions de perception de la redevance sont fixés sur délibérations conjointes des conseils municipaux concernés. L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires. |
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forezPeut-être une consigne gouvernementale pour limiter l'afflux de skieurs…tout en faisant gober que les domaines sont ouverts ![]() Pour ma part, la météo ne m'incitant pas à monter naviguer dans les nuages du Béal, et l'enneigement quasi inexistant en-dessous de 1200m, mon penchant pour le côté obscur du ski (*) m'a mené à la Loge et ses tronçons de boulevards de ski de fond inévitables par ces conditions (pas par plaisir madame avec le matériel de SRN dont une seule chaussure doit peser autant que tout le matos de fond ou presque ![]() Mais une fois pénétrée la sauvagerie, en évitant les zones de bruyère toujours galère (oui j'ai essayé ![]() ![]() Navré, mais j'avais oublié l'appareil à tout faire sauf le café, donc pas de photos (si si, c'était chouette ![]() ![]() (*) parce que les gens ne saisissent pas qu'on trouve notre came là où ils ne voient rien |
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Il est bien écrit qu'évidemment il faut respecter le damage ! |
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Je suis retourné à la recherche d'infos, et trouvé : Code général des collectivités territoriales Article L2333-81 Version en vigueur au 08 décembre 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390719 où il est écrit : L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires. ![]() |
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Je ne suis pas spécialiste de matériel, mais je me demande souvent si le poids n'a pas plus d'importance que la taille. |
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Bonjour Maloumalou1C'est sympa, tout autant que ce coin d'Ardèche que je connais bien pour y avoir pas mal circulé en VTT et à pieds. Il s'en est fallu d'un rien, enfin d'un mal de dos, pour que j'y fasse deux bivouacs la veille du confinement en cours . Espérons que le régime des 20 bornes, du couvre-feu et de l'ausweis saute au plus vite… |
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Bonjour PatrickPatocheAssurément pas 165 cm ! |
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Alors quoi de neuf sous les flocons du Poteau…? ![]() Attention, interdiction de filer skier en Suisse… ![]() |
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Damien qui annonce 20 à 30 cm par jour en Aubrac, on en est loin par ici, cernés que nous sommes par toutes ces montagnes qui se servent avant nous. Par contre une position un peu centrale fait qu'on prend tout ce que les autres ont laissé ! Théorie purement N_75ienne évidemment ![]() Mais les 5 à 10 cm journaliers à vue de nez sont quand même bon à prendre. ![]() ![]() ![]() Balade sans grand relief, mais qui prouve bien qu'en rando nordique y'a pas que dans la fente qu'on trouve du plaisir ![]() Au retour en fin d'après-midi, l'éclairage sur les Alpes et principalement le Mont-Blanc, puis jusqu'au Vercors était à se damner ![]() ![]() |
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forez ![]() |
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