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Réponse reçue ce matin :

Bonjour,

L'accès aux pistes de ski nordiques est payant. Cette redevance finance en partie l'entretien des pistes et des bâtiments d'accueil.
Si vous utilisez les sentiers raquettes et piétons que nous balisons au départ de St François de Sales, vous n'avez pas à vous acquitter d'une redevance, puisque l'accès aux sentiers est gratuit.
Pour votre information, ce sont les skieurs qui financent le balisage l'entretien et le damage des circuits raquettes et piétons.Cordialement

Ma question était : ,bonjour, je souhaitais avoir quelques informations concernant l'accès aux zones naturelles situées dans le secteur du creux de lachat et plus au nord du chalet de la revêche. cet accès, au départ de la station de St françois de Sales, empreinte obligatoirement le domaine nordique payant. l'accès à ces secteurs hors domaine balisé et damé m'oblige-il a règler une redevance ? la loi montagne de 1985 semble me permettre l'accès libre et gratuit, qu'en est-il réellement. merci par avance de votre réponse bien cordialement

Je relance une question pour de plus amples précisions :

Merci de votre réponse rapide.
Je vais préciser ma question :
L'accès aux espaces naturels sités, depuis le site de St françois de Sales, m'impose d'utiliser des espaces damés et/ou balisés.
Un contrôleur nous a empêché de passer sans forfait, la semaine passée, quel que soit l'itinéraire empreinté(raquette, ski de fond), alors que nous étions en ski de randonnée nordique, avec l'intention de rejoindre des secteurs non damés, ni balisés, des espaces naturels en fait.
Votre réponse implique l'interdiction d'utiliser les pistes damées. Qu'en est il réellement lorsque l'accès aux espaces naturels impose le passage par certaines pistes damées. (au regard de la loi montagne qui précise : "L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires." )

Merci de votre attention.
Bonne semaine
Cordialement

à suivre
Modifié il y a 13 ans
Bien noté robert.
je serais donc un peu plus ferme la prochaine fois,
aussi, j'attends avec impatience le retour des responsables du site Savoie Grand Revard, mais je sents bien venir la réponse de Normand.
bonne semaine à tous
Modifié il y a 13 ans
nous sommes donc tombés sur l'option n° 2 !
la prochaine fois, j'irai voir la personne directement pour lui expliquer l'itinéraire, la loi (avec une copie de celle-ci) mais je crois qu'elle n'est pas tout à fait claire.
Par contre, tout ça me stresse (sans plus mais quand même) et je ne vais pas en SRN pour avoir à prouver que je suis dans mes droits.

merci à tous les contributeurs.
je vous tiens au courant dès que je reçois une réponse de la part du domaine skiable (question posée sur leur site hier soir)
Modifié il y a 13 ans
petite recherche sur la toile,
nouvelle donnée,
une loi adapte le contenu de la loi montagne, il s'agit de la loi du 5 décembre 2005.
ce qu'elle entraîne, je n'ai pas tout saisi et vous soumets deux liens importants pour éclaircir ma lanterne :

http://www.cdrp74.fr/hiaute/raquettes.html

http://www.kairn.com/article.html?id=606

une chose est certaine, les différentes fédé, FFME, FF Rando Pédestre et FF Clubs Alpins et de Montagne, ne semblent pas avoir été consultées, et ne seraient pas tout à fait d'accord avec le texte voté.

Pour ce qui concerne la station concernée par ma rando, je vais poser la question directement aux responsable de la station, je vous tiendrais aux courant de sa réponse.
Modifié il y a 13 ans
salut la clique
juste un lien vers une bien belle video vue sur le site telemarktalk, il s'agit de de SRN : skinny ski, 3 pin binding and leather shoes

http://www.telemarktips.com/MovieClassic.html
Modifié il y a 13 ans
j'ai un samsung bc 2100,
étanche, solide,
autonomie réellement importante
le seul défaut que je lui reconnaîs est le parcours sinueux qu'il propose pour accéder aux fonctions de bases, à la fois.

il existe aussi un nokia dans le même esprit je crois

voilou
Modifié il y a 13 ans
le détour réalisé n'était pas assez important, ou tout du moins pas assez abrité !

après, la chose que je souhaite savoir est si je suis dans mon droit et comment le faire appliquer peinard, sans me battre (du coup, pas la peine de rameuter toute la bande de srn !)
après tout, si je suis dans mon droit, pourquoi faire le brigand à contourner la cabane du contrôleur !

pour les sorties dans les bauges, j'ai 2 tours autour des pistes de la Féclaz (celui déjà évoqué et un à réaliser avant l'ouverture des pistes d'alpin. le secteur du plateau sud du domaine de la féclaz est excellent hors période d'ouverture du site, on peut chausser depuis le col de plainpalais. le col de plainpalais est aussi un bon point de départ en direction de st françois de sales (vallon tout bosselé, idéal à la demi journée)
du col des près jusqu'à aillon le jeune, secteur excellent en découverte, avec des espaces assez larges, des pentes la plupart très douces, la possibilité d'aller un peu en forêt, une portion de piste forestiere large et des espaces plus ouverts.
la sortie proposée au topo depuis Ecole en Bauges vers le col d'Arclusaz, est excellente.

Ca fait un peu hors sujet tout ça, mais j'y ferais un petit copier coller une prochaine fois et détaillerai le tout dans le forum "les sorties"
Modifié il y a 13 ans
Bonjour à tous,

je lance volontairement un sujet qui reprend en partie une discussion équivalente perdue dans un message nommé "ski de l'avenir".

Ce matin, départ d'une de mes sortie préférées, dans les bauges, depuis le site de St François de Sales (porte d'entrée du domaine de Savoie Grand Revard / La Féclaz), direction le refuge du Creux de Lachat.

Le domaine ouvre à 9h00, et manque de pot, je passe avec mon amie à 9h03. rappel à l'ordre d'un contrôleur. Petite discussion sur l'accès libre à l'espace naturel, au fait que nous n'empreintions le domaine damé que sur une toute petite partie du parcours. Rien n'y fît, nous avons donc rebrousser chemin et trouver un autre secteur d'attaque de la rando (pas si mal d'ailleurs, mais nécessitant un portage des skis sur 2 km).

Pendant l'échange presque musclé, j'ai bien pensé à Robert, qui précisait dans le précédent fil :


article L2333-81 des collectivités territoriales :

" Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être institués par délibération du conseil municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de l'établissement de coopération intercommunale compétent, dès lors que le site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage adapté des itinéraires. Chaque année, une délibération fixe le montant de la redevance et les conditions de sa perception.
Dans le cas d'installations s'étendant sur plusieurs communes, le montant et les conditions de perception de la redevance sont fixés sur délibérations conjointes des conseils municipaux concernés.
L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires. "



Je crois qu'il s'impose de faire une lecture un peu attentive de ces dispositions qui sont issues de la Loi Montagne ….

Première remarque :
Ce texte s'applique clairement d'une part a une discipline sportive et une seule : le ski de fond et d'autre part à des "loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin "…

Or le ski de fond , discipline sportive comporte différents types d'épreuves sur des distances allant de 1 à ….50 km ..La "taille " d'un stade de ski de fond est donc limitée en principe par cette distance ….J'admet qu'une commune puisse à raison d'une particulière saturation de cet équipement sportif , décider de creer un deuxième stade de ski de fond, mais ce qui ne me parait pas admissible c'est de contourner la loi en assimilant purement et simplement ski de fond et pratique de loisir de neige non motorisée en créant de faux stades de fond de taille gigantesque qui sont en fait des itinéraires de ballade …

S'agissant des loisirs de neige non motorisés .( Je souligne qu'il ne s'agit plus au sens de la loi de disciplines sportives mais de simples loisirs de neige ) , la question se pose de savoir de quoi il s'agit . Or
le texte mème réponds a cette question smilen comprends clairement en lisant TOUT le texte qu'il s'agit de loisirs
de neige qui pour leur pratique réclament :
un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, ET une maintenance régulière, notamment un damage adapté des itinéraires.En clair : la luge et la raquette type 3°age .

Donc pour résumer la loi montagne permet aux communes
de percevoir une redevance pour :
1 L'accès a son STADE de ski de fond
2 L'accès a son parc de " loisirs de neige non motorisé "
sous réserve qu'il comporte un ou des itinéraires balisés
ET des équipements d'accueil ET que ces itinéraires
soient damés ..

Une dernière observation : Le ski de randonnée nordique
n'est pas le ski de fond : Il ne se pratique pas sur piste
et n'est pas une discipline sportive . Par ailleur il ne réclame aucun équipement d'accueil ou itinéraire balisé et
encore moins de "damage adapté" .
Il demande juste que soit garanti l'accès libre et gratuit
aux espaces naturels .



Mais aussi :

L'exemple le plus frappant est La Feclaz en savoie ….

Ca occupe tout le plateau …T'es obligé de mettre
tes gros sabots sur la jolie moquette ….
En fait, je veux pas leur mort aux stations de fond, je dis simplement :
lisez les textes et ne vous laissez pas "avoir" par les
idées reçues : La raquette par exemple …Plein de gens
s'imaginent qu'ils sont obligés de payer parcequ'ils ont
des raquettes aux pieds et qu'ils se trouvent dans une
station de ski de fond . C'est FAUX . On n'est obligé de payer une redevance que si on emprunte une piste spécialement aménagée et dammée pour la raquette ( cf la loi ) C'est une très bonne chose que les stations puissent faire cegenre d'aménagement sécurisé et tout : On y croise des tas de personnes agées et c'est très bien qu'elles puissent profiter du grand air en toute sécurité . Mais pour le reste les gens ont le droit d'accéder librement (c'est a dire sans "faire la coutume" )avec l'équipement de leur choix ( raquette , ski de rando , à pied , en SRN ) aux espaces naturels …pour peu qu'ils puissent trouver leur chemin a travers toutes les pistes de fond !


Le demi tour était inévitable pour nous, faute de preuve, et par manque de culot.

Quelle stratégie adopter la prochaine fois :
1 Payer
2 Forcer le passage
3 Présenter une copie de l'articcle du code des collectivités territoriales (et/ou de la loi montagne)
4 Autres propositions.

Comment vous y prenez vous en pareilles circonstances.

Un grand merci par avance de votre contribution
Modifié il y a 13 ans
salut,
belle video, verte, mais belle !

pour info, tu avais quel poids de matos dans la pulka pour la video

merci
Modifié il y a 13 ans
désolé robert,
ma réponse n'est plus d'actualité, je ne pourrais pas venir à ta traversée du vercors en ski-roue, merci de l'invit !
ces sera un peu de peaux de phoques version lourde, mais avec le talon léger, avec 2 potes en vallée de Névache, histoire de repérer des itinéraires en SRN … (tordu le gars !)

la neige est là, tout le monde respire …

pour compléter le dico SRN, je crois qu'on peut y ajouter le skinny ski

tcho
Modifié il y a 13 ans