Et c'est bien connu, le parapluie législatif évite de tel drame ! Il y a pourtant plus d'accidents mortels de luge les soirs de beuverie en stations. Imaginons que lors du prochain décès d'un promeneur un jour de chasse, toutes activités hors chasse (marche, course, Equitation, vtt…), soient interdites…
Je propose de fermer les routes accidentogènes, tant qu'on y est.
Cela dit, c'est toujours dramatique de perdre un enfant, mais je suis sur que malgré l'interdiction, le lieu continu d’être fréquenté par les gamins à luge.
stofdefouBien sûr que non, mais il évite la prison aux maires, désormais responsables pénalement si ça se passe mal …
Et c'est bien connu, le parapluie législatif évite de tel drame !
Si tu passes outre, il y a fort peu de chances que tu sois inquiété, mais si tu as un accident, tu ne pourras pas te retourner contre la commune.
;)
eriac'est bien là le problème, dés qu'un drame survient il faut un coupable et du coup chacun essaye de renvoyer la faute sur les autres. Il est malheureusement courant dans ce genre de drame que la famille, accablée comme on peut l'imaginer, soit "conseillée" et porte plainte contre… le ou les compagnons de cordées lors d'un accident en montagne, le propriétaire des lieux ou le maire de la commune dans ce cas là. Je ne connais pas l'histoire de ce drame et il y a probablement une enquête en cours. Je ne sais pas si le fait de porté plainte allégera la conscience des familles, mais fut un temps où on aurait dit "à échappé à la vigilance de ses parents". Après, si suite à cela un filet et ou un talus évite un nouveau drame, qui s'en plaindra.
tu ne pourras pas te retourner contre la commune.
Pourrait on imaginer, à l'instar de ce qui se fait pour l'escalade, le canyoning, la cascade de glace, que des conventions soit signées entres les différentes fédé (FFME, FFS… ) pour supprimer cette épée de Damoclès au dessus de la tête des maire et autres propriétaires de nos lieux d'activité hivernale ?
La mise en place des PDESI (Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires) pourrait peut être répondre à cette attente, mais connaissant les lenteurs de nos administrations, ça risque de prendre encore du temps.
Entre les manques chroniques de neige (bon, c'est vrai la neige est revenue, il y a même eu une avalanche au Cret de Chalam ! ) et les réglementations, les espaces nordiques régressent, il va falloir prendre des skis plus courts :D
stofdefouC'est exactement ce qui c'est passé : la famille faisait de la luge sur un terrain non équipé, la pente s’arrêtait en bordure de la Dordogne qui était en crue. La luge a pris de la vitesse et le drame est arrivé. La faute à pas de chance. La commune et donc le maire ont été accusé par la presse de ne pas avoir anticipé ce genre de risque.
à échappé à la vigilance de ses parents
stofdefouPersonnellement, je préférais laisser les fédérations hors du coup. Le SRN est une activité de montagne axée sur la liberté et je ne voudrais pas la voir codifiée ou réglementée :angry:
Pourrait on imaginer, à l'instar de ce qui se fait pour l'escalade, le canyoning, la cascade de glace, que des conventions soit signées entres les différentes fédé (FFME, FFS… ) pour supprimer cette épée de Damoclès au dessus de la tête des maire et autres propriétaires de nos lieux d'activité hivernale ?
Je pense que ce panneau est non conforme à la législation car on pourrait considérer en le voyant que :
Skieurs de rando nordique doivent aller sur les pistes damées donc payantes
Skieurs de rando alpine idem.
raquettistes idem
Marcheurs idem
Alors en mettant "espaces", c'est quoi un espace ???
Je connais le maire du Mont Dore, JF Dubourg, car c'est lui qui était parmi les examinateurs lors du pisteur nordique, c'est un "ancien" moniteur de ski donc un montagnard. Mais que peut-il faire face au carcan judiciaire …
C'est aberrant que l'on rende le maire responsable de tout, là où tout simplement le bon sens doit prévaloir.
Ce terrible drame montre quand même que les juristes sont les fossoyeurs de l'Humanité, 
Dans les alpes on voit déblayer les voitures avec des pelles en plastique d'appartement, c'est fou où l'assistanat mène le monde 
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint une proposition de document à emporter sur soi en cas de contrôle sur un domaine nordique.
N'hésitez pas à me faire part de vos retours.
Cordialement,
Bonjour alpuss
Je crois que l'article L ****** du code des ******* avait été cité, mais de mémoire jamais lu le paragraphe spécifique au SRN, ni celui relatif au bon sens.
Est-ce indiscret de te demander où tu as choper cette information ?
En tout cas merci pour ta participation !
Bonjour,
La partie encadrée est l'article du code. Ce qui suit * est mon interprétation juridique de ce même article. En effet, l'article seul n'est pas très explicite et il est nécessaire de faire une démonstration en ce qui concerne le SRN. Du point de vue du droit, je ne pense pas que cette interprétation puisse être contredite. C'est pour cela que je propose ce document à la critique, notamment si un expert en droit administratif interpréterait les choses autrement… ce qui m'étonnerait. En tout état de cause, cela permettrait lors d'un contrôle de ne pas se faire jeter du domaine pour des motifs illégaux. Si ce texte convient à tous, je conseille à chacun d'en prendre un exemplaire au cas où… et de rester courtois avec les contrôleurs quand même 
Nous avions déjà parlé de ce sujet et j'avais donné à l'époque le lien vers un document de Montagne Massif Central mais depuis, ils l'avaient aussi vite enlevé de leur site … Y avait-il quelque chose à cacher … 
je l'ai posté en fichier joint, j'espère que ça va fonctionner, mais en résumé c'était :
"Accès libre et gratuit
au milieu naturel :
Les pratiquants qui
souhaitent accéder au
milieu naturel non
aménagé doivent
conserver cette
possibilité gratuitement
même s’ils empruntent
en partie un circuit
payant."
alpussSalut !
Si ce texte convient à tous…
Juste un truc qui cloche à mon sens, c'est de faire mention de "GR" (chemin de grande randonnée je suppose) dans le paragraphe relatif au bon sens.
Je crois l'avoir écrit plus tôt, mais si fût un temps j'ai connu pas mal de problèmes avec certains "vigiles" (je crois qu'il y en a au moins un qui serait fier que je nomme ainsi :angel:
Je suis retourné à la recherche d'infos, et trouvé :
Code général des collectivités territoriales
Article L2333-81
Version en vigueur au 08 décembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390719
où il est écrit :
L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires.
Merci pour ces informations bien utiles, je vais par curiosité poser la question dans le massif jurassien pour avoir une réponse "officielle" par curiosité.
Il est bien écrit qu'évidemment il faut respecter le damage !
Code général des collectivités territoriales
Version en vigueur au 10 décembre 2020
Article L2333-81
Modifié par Loi 2006-437 2006-04-14 art. 33 II, IV JORF 15 avril 2006
Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 33 () JORF 15 avril 2006
Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être instituée par délibération du conseil municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de l'établissement de coopération intercommunale compétent, dès lors que le site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage adapté des itinéraires. Chaque année, une délibération fixe le montant de la redevance et les conditions de sa perception.
Dans le cas d'installations s'étendant sur plusieurs communes, le montant et les conditions de perception de la redevance sont fixés sur délibérations conjointes des conseils municipaux concernés.
L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires.
Hier j'ai eu une nouvelle discussion désagréable sur le sujet 
En fait on se trouve dans la même position que des VTTistes ou randonneurs à pied qui croisent des portions goudronnées sur leur chemin ! S'ils pouvaient passer ailleurs ils le feraient volontiers…
N_75En clair, chaque maire est susceptible de pondre sa propre réglementation restrictive. On peut toujours la contester au tribunal, mais quelle galère …
dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires
Du coté ouest, les gérants du Guéry et du Capucin étaient jusqu’à ce jour plutôt cool, ce qui n'étaient pas le cas à Pessade mais maintenant que le domaine est fermé …
Je ne sais pas ce qu'il en est du coté de la Stele / Chastreix.
jmc63Un maire vicieux ?
En clair, chaque maire est susceptible de pondre sa propre réglementation restrictive
Ce serait intéressant d'avoir l'éclairage de quelqu'un d'initié au vocabulaire du droit (mais peut-être est-ce ton cas ?)
En temps qu'ancien pratiquant de ski de fond j'en connais qui poursuivent l'activité, et dans les discussions sur le sujet j'en ai le sentiment que les zones nordiques sont leurs jouets, et c'est
Comme je suis confronté au problème de part ma localisation, le sujet m'intéresse, mais je n'ai rien contre l'existence des pistes de fond que j'ai appréciées à une époque (si elles ne s'étirent pas sur tout un massif, ce qui deviendrait absurde vu qu'ils sont loin de se monter dessus).
Juste des maires prudents ou un peu trop autoritaire, y'en a
Je n'ai aucune compétences juridiques, mais en voyant tous les recours qui sont évoqués aux journaux télévisés, ça peut donner des idées.
Profites bien de la neige, dans les Puys, c'est fini, j'attends le 15 avec impatience pour faire mon premier Puy Loup de la saison (weather permitting) !
Temps que ça ne devient pas une discipline de masse, peut-être pas grand chose à craindre (c'est tellement confidentiel) ! Sinon les raquettes seraient également impactées, et là ça risque de brailler vu le nombre :D) …
Hello les agents très spéciaux 0063 et 0075
Pour amener un peu de réponse à vos interrogations, j'ai retrouvé page 2 du présent post et en date du 9 janvier 2012, ma modeste contribution à ce sujet.
A l'époque sur le site de Montagne Massif central il y avait un lien sur un communiqué de presse, qui depuis a été supprimé, sans doute trop gênant et qui disait :
"Accès libre et gratuit au milieu naturel : Les pratiquants qui souhaitent accéder au milieu naturel non aménagé doivent conserver cette possibilité gratuitement même s’ils empruntent en partie un circuit payant"
Mais comme je suis un "conservateur", ci-dessous la plaquette de l'époque avec même le numéro de l'article de loi que je vous remet car le copier/coller est tout petit :
Article L2333-81 du Code Général des Collectivités Territoriales Modifié par Loi 2006-437 2006-04-14 art. 33 II, IV JORF 15 avril 2006 - Code du Tourisme
Donc tout est clair, accès libre et gratuit même si ça commence par des itinéraires payants.
Et j'ajouterez pour apporter de l'eau ou plutôt de la neige au moulin, que ce que l'on pourrait nommer un précédent existe.
En effet, au départ d'une des portes du domaine nordique des Crêtes du Forez (fermée depuis longtemps), à Camelot, 5 km au-dessus du village du Brugeron et à 6 km environ du col du Béal (3 routes y arrivent dont deux côté 63) par où est passé le dernier tour de France, il y avait eu à la fin du siècle dernier des problèmes de cohabitation.
Bien imprudemment, le maire de l'époque avait accepté un permis de construire pour réhabiliter une jasserie située à Jacques Rodde à 1315 m d'altitude. Puis le propriétaire avait décidé d'en faire sa résidence principale en juin 97. Il passait donc allègrement sur les pistes de ski de fond jusqu'au jour où il a été verbalisé. Très en colère il a déposé plainte avec le soutien de 4 propriétaires "saisonniers" comme quoi on l'empêchait d'accéder chez lui.
J'ai hérité des papiers de mon père car il s'occupait bénévolement à l'époque du Domaine Nordique. La Montagne relate ces faits dans un article en date du 30/01/98. Puis dans un autre du 31/12/99 le président du tribunal administratif de Clermont, François Gourdon "préfèrerai trouver un compromis que faire appliquer le droit". Et le maire du Brugeron disant avec son conseil qu'il ne "voulait pas s'accrocher à un arrêté qui serait entaché d'irrégularité". Mais aucun accord amiable n'a pu être trouvé.
Du coup, un jugement de Salomon a été rendu : la portion de route du col du Béal concernée par le problème, devait être partagée entre le propriétaire qui avait son propre engin de déneigement et la piste de ski de fond. Alors bien sûr, devant cette impossibilité et le danger que ça pouvait représenter, la collectivité a créé un chemin parallèle pour les skieurs et surtout les enfants des écoles qui à l'époque y montaient.
Donc vous pouvez vous demander où je veux en venir ???
Tout simplement qu'un tel jugement peut faire "jurisprudence" et dans le cas du partage d'un chemin ou route forestière entre skieurs de fond de piste et randonneurs nordiques ou raquettes, l'espace devrait être moitié damé pour la piste et moitié laissé vierge pour les randonneurs.
Inutile de vous dire que pour un domaine qui serait obligé d'en arriver là, ce serait… très compliqué. Voilà, comme l'on dit "faites-en bon usage"